En vue de matérialiser la vision du Ministre des Finances Nicolas KAZADI, particulièrement sur l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour des risques situés en RDC, L’ARCA enjoint à tous de se conformer au communiqué y afferent toutes affaires cessantes.
Libéralisé le 17 mars 2015, le secteur des assurances de la République Démocratique du Congo compte aujourd’hui 30 opérateurs d’assurance, tous capables d’assurer et d’accompagner la population et les opérateurs économiques dans les risques et d’en procurer l’indemnisation en cas des sinistres. Mais malgré cela, certains opérateurs économiques continuent en toute illégalité de prendre des assurances en dehors du pays pour des risques localisés en République Démocratique du Congo, cela en violation de la loi portant code des assurances en son article 286 qui stipule qu’il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée pour réaliser des opérations d’assurances en RDC.
Ainsi, sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, Ministre en charge du secteur des assurances et conformément à la vision du Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, tel que repris dans le programme du gouvernement de l’union sacrée de la nation en vue de lutter efficacement contre l’évasion des primes d’assurances, la corruption et les crimes économiques ; l’autorité de régulation et de contrôle des assurances ARCA rappelle l’interdiction de souscription d’assurances directe à l’étranger.
Opérateurs économiques, filiales de multinationales, pétroliers, miniers, industriels, transporteurs, opérateurs des télécommunications, sociétés des services, importateurs, vous êtes tous appelés immédiatement à vous conformer à la loi.
Pour les récalcitrants, le code des assurances prévoit le paiement des lourdes amandes allant de 50 à 100 % du montant de la prime payée à l’étranger. L’ARCA et les différents services étatiques attitrés procèdent au contrôle et à la vérification sur toute l’étendue du territoire national.
L’assurance étant un moyen de se prémunir contre les aléas et risques de la vie, elle n’est pas une taxe, mais protège nos biens, nos familles, nos concitoyens et nos entreprises ; l’assurance participe également au financement de l’économie nationale et aucune économie moderne ne se développe sans elle ; souscrire à une assurance directe à l’étranger, est un acte incivique et un crime économique, ceci est un message de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances ARCA.
Message de l’ARCA, consécutif au communiqué du 23 juin 2021, signé par le Ministre des Finances, Nicolas KAZADI.
Cellule de Communication Min-Fin
