RDC : Affaire Miba: Antoinette N’Samba Kalambayi dans la légalité. La Minière de Bakwanga, entreprise publique disposant de permis de recherches et d’exploitation du diamant, est soumise au paiement des droits superficiaires annuels par carré comme toute autre entreprise minière.
juste La Minière de Bakwanga, entreprise publique disposant de permis de recherches et d’exploitation du diamant, est soumise au paiement des droits superficiaires annuels par carré comme toute autre entreprise minière.Le paiement desdits droits s’effectue en raison de 50% au…
