7ème anniversaire de la CNSSAP, Discours sur l’état de la Nation.
LA CNSSAP PLUS QUE JAMAIS SOUS LES FEUX DE LA RAMPE
( Une tribune de Junior MATA M’ELANGA, DG de la CNSSAP )
- LIMINAIRE
14 décembre 2015 – 14 décembre 2022, sept (07) ans jour pour jour depuis que la CNSSAP a été portée sur les fonts baptismaux, à la faveur du décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CNSSAP » en sigle.
Quatre (04) jours avant cet heureux évènement, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris soin, à l’occasion de son brillant exposé magistral sur l’état de la Nation devant les deux chambres du Parlement, réunies en Congrès, de réserver une fière chandelle à cette institution publique en des termes on ne peut plus dithyrambiques : « Je ne peux passer sous silence cette dernière mesure appelée à soulager les pensionnés de l’Etat. Il s’agit de l’extension de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat aux Provinces et à l’ensemble de retraités qui, hier, en étaient exclus ». Face à ces deux coïncidences heureuses, je n’ai pas pu résister à la tentation de tremper ma plume dans l’encre, à la fois pour essayer d’en sonder la signification subliminale, et pour en dégager l’évolution diachronique dans l’optique des défis qui restent à relever par rapport aux attentes légitimes aussi bien des agents publics que de leur employeur unique qu’est l’Etat.
- UNE REVOLUTION PROMETTEUSE
Dans le projet de société qui avait porté à la magistrature suprême le cinquième Président de la République Démocratique, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo revenait souvent sur une évidence apodictique, à savoir ‘’placer l’homme au centre de la gouvernance’’. Ce fut le credo de la justice sociale et de la démocratie sociale dont il est le fer de lance. A son avènement, la CNSSAP encore en instance de balbutiements, évoluait cahin-caha sous le régime partiel de la sécurité sociale organisé par la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 à la seule faveur des agents de carrière des services publics de l’Etat. Cet état de choses présentait le désavantage d’instituer un régime inégalitaire vis-à-vis des autres catégories d’agents publics. A la nomination des membres du Gouvernement Sama Lukonde, le Chef de l’Etat trouva dans le Vice-premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, Son Excellence Jean-Pierre LIHAU EBWA, un partenaire fiable pour la matérialisation de sa politique sociale, notamment dans le volet de la protection sociale des agents publics de l’Etat.
C’est sur ces entrefaites que l’autorité de tutelle de la CNSSAP profita de son entregent au Parlement, en qualité d’as des travées du palais du peuple, pour faire évoluer l’adoption du texte légal y relatif que le Chef de l’Etat ne tarda pas à promulguer. Désormais publiée au journal officiel, la Loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des Agents Publics de l’Etat a résolument basculé la prévoyance sociale en République Démocratique du Congo dans une nouvelle ère. A cet effet, les agents de la CNSSAP ainsi que les partenaires de tous ordres doivent se sentir une fois de plus félicités pour avoir enrichi cette loi de leurs précieux et avisés in put durant tout le processus de débats ayant conduit à l’adoption de ce texte normatif tant attendu.
Ainsi les commis de l’Etat, toutes tendances confondues, peuvent-ils désormais être bénéficiaires d’un régime de sécurité sociale davantage souverain, spécial, homogène et efficace, à même de (d’) :
(i) leur offrir des prestations sociales similaires à celles des travailleurs régis par le code du Travail ;
(ii) moderniser la gestion de ces prestations sociales grâce à l’impératif du système contributif ;
(iii) établir une prise en charge égalitaire de tous les agents publics de l’Etat en mettant fin aux disparités de traitement jadis observées ;
(iv) rendre attractive la cessation définitive des services au sein du secteur public ;
(v) honorer les engagements internationaux pris par la RDC dans le domaine de la sécurité sociale : qu’il s’agisse de la déclaration universelle des droits de l’homme, de la Convention 102 de Genève du 28 juin 1952 sur la norme minimum de sécurité sociale, de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ou encore des principes de la Conférence Internationale de la prévoyance sociale et de l’article 18 de la Charte africaine sur les valeurs et principes du service public du 31 janvier 2011.
- VALORISATION DES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT
« Le peuple d’abord », pour nous autres qui avons eu le privilège de pratiquer Son Excellence Monsieur le Président de la République depuis des lustres, n’a jamais été un slogan creux. Il s’agit de la plus haute obligation éthique et morale qui incombe à tout dépositaire de l’autorité publique de l’Etat de toujours faire passer l’intérêt général avant le sien propre, ainsi que d’œuvrer sans cesse et sans gloriole à l’accroissement du mieux-être de ses concitoyens. C’est presque la version tropicale de la maxime latine « salus populi suprema lex est ». Traduction : « le salut du peuple est la loi suprême ».
L’on se rappellera encore longtemps que dans ce pays, l’instauration du travail rémunéré depuis les temps immémoriaux de l’époque coloniale rimait toujours avec l’exigence d’une retraite honorable. Combien d’entre nous n’ont-ils pas hérité de leurs parents, grands-parents ou arrière grands-parents des biens immobiliers que ces derniers avaient acquis à l’occasion de leur départ à la retraite ? Malheureusement, de la retraite rêvée en guise de couronnement des efforts consentis pendant de longues années de carrière, le pays était passé à la retraite redoutée qui confinait presqu’à un arrêt de mort. A partir des années 90, la déliquescence de l’Etat aidant, aller en retraite pour un agent public de l’Etat était synonyme de renouer avec la précarité dans le grand âge. Les retraités, jadis adulés, furent ravalés au rang des cas sociaux et des charges supplémentaires pour les proches. Si bien que beaucoup préféraient s’arcbouter à leur office jusqu’à ce que la mort les y surprenne plutôt que d’être rangés, telles des archives humaines, dans l’obscurité mortifère des retraités et rentiers. La faute à un Etat défaillant qui ne savait plus reverser aux ainés le fruit de leurs cotisations sociales.
Le coup de pouce donné par le Président de la République à la CNSSAP, à travers la promulgation de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 qui élargit l’assujettissement à cet organisme public de prévoyance sociale des agents public de l’Etat – y compris ceux du régime spécial comme les enseignants, les militaires, les policiers ou les magistrats -, doit être interprété comme la manifestation du désir d’équité qui l’a toujours animé dans l’emblématique combat politique du social-démocrate qu’il est. C’est sa manière à lui de faire en sorte que toute personne ayant tout donné à la nation, à travers un engagement professionnel formel, puisse disposer d’un revenu universel minimum pouvant lui permettre de gouter aux délices de la vie dans ses vieux jours.
Car en effet, il ne faut pas confondre départ à la retraite et fin de la vie active. La retraite fait partie du métabolisme normal de la division du travail qui veut que l’on cotise pendant que l’on travaille sur une période bien définie de sa vie, afin de laisser l’opportunité aux jeunes générations de prendre le relai. Bien entendu, encore une fois, on ne part pas en retraite parce que l’on n’est plus en mesure d’être utile à la société. Bien au contraire, du haut de son expérience à la fois existentielle et professionnelle, le retraité peut profiter de sa rente honorable de survie pour davantage se mettre au service de l’encadrement des jeunes générations, s’investir dans la recherche scientifique et l’innovation technologique, voire se donner le temps de rédiger des ouvrages scientifiques de première importance. Il a été observé sous d’autres cieux que les grands savants deviennent encore plus prolifiques pendant leur éméritat ou honorariat, grâce notamment à la bonne respiration du régime de prévoyance sociale de leurs pays respectifs.
- MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
S’il est un avantage insoupçonné que le commun de mortel a du mal à avoir présent à l’esprit par rapport à l‘institutionnalisation de la CNSSAP comme prestataire unique de sécurité sociale dans le secteur public, c’est justement le bénéfice se rapportant à la moralisation de la vie publique. Lorsqu’un patient fait la fièvre, la meilleure thérapeutique consiste non pas tant à baisser la température de la fièvre qu’à s’attaquer à ses causes profondes que peuvent être le paludisme, la typhoïde et tutti quanti. C’est exactement ce que le Président de la République a réussi à faire à travers sa détermination à « soulager les pensionnés de l’Etat » par « l’extension de la CNSSAP aux provinces et à l’ensemble de retraités qui, hier, en étaient exclus ».
En effet, l’une des motivations pernicieuses de la gabegie, du coulage des recettes, de la corruption et autres antivaleurs dans les milieux des services publics de l’Etat, c’est effectivement la peur de ne pas pouvoir disposer d’une retraite honorable et de vivre dans l’indigence dans les vieux jours. Aussi, les agents publics sont-ils souvent tentés à la première occasion de gonfler leur épargne personnelle pour parer à toute éventualité quand viendra la période des vaches maigres. Si, étant assujettis à la CNSSAP, les fonctionnaires de l’Etat comprennent qu’ils sont ‘’tous bénéficiaires’’ en étant ‘’tous solidaires’’, il est à espérer qu’ils soient plus portés à devenir exemplaires dans leurs prestations professionnelles. D’où l’importance de la vulgarisation de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat, ainsi que des activités et rapports annuels de la CNSSAP.
- RAJEUNISSEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
L’une des mesures phares du mandat présidentiel en cours aura été, à n’en point douter, l’instauration de l’exigence constitutionnelle se rapportant à la gratuité de l’enseignement de base. Il sied de noter que trois (03) décennies avant, l’État congolais avait délaissé ses prérogatives dans l’éducation, notamment par la formule de la prise en charge des enseignants par les parents, inventée dans les années 90 comme panacée aux années scolaires et académiques blanches. L’incidence sur le capital humain a été d’une telle ampleur que la jeunesse en a subi un coup dur en terme de chômage de masse et de désœuvrement (les phénomènes Bana lunda, Shegué, Kuluna, Binzambi-nzambi, et tant d’autres).
La fluidité de la périodicité de la retraite permet ainsi à l’État congolais d’appâter les jeunes qualifiés vers l’Administration publique qu’ils auront à cœur d’adapter aux standards internationaux dans le droit fil de l’emblématique reforme de modernisation de l’Administration publique et de l’innovation du service public en cours. En mettant la CNSSAP au cœur de cette réforme, Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, a fait d’une pierre deux coups, résolvant par le fait même le lancinant problème du rajeunissement de l’Administration publique. Même si le secteur public ne peut pas se targuer d’avoir la même capacité de création d’emploi que le secteur privé, l’on ne peut pas passer par perte et profit la réduction du taux de chômage dans les milieux des jeunes, induite par l’humanisation de la retraite, rendue possible par le régime contributif que gère la CNSSAP.
- GOUVERNANCE FINANCIERE ET PERSPECTIVES
En sa qualité d’investisseur institutionnel, conformément à l’arrêté ministériel n°29/ME/MIN.FP/2018 du 16 mars 2018 portant modalités de placement des excédents financiers de la CNSSAP, l’ambition est de multiplier la capacité de placement de la CNSSAP en diversifiant les produits financiers et actifs immobiliers, sans perturber le parfait équilibre entre le risque et le rendement optimal des investissements.
Désormais à la CNSSAP, le capital humain ne sera plus qu’un facteur de production qui produit un salaire, mais plutôt une politique d’entreprise visant à centrer l’action sur l’humain en veillant sur une redistribution des revenus de façon équitable. A ce sujet, je m’engage à organiser le travail en offrant aux agents de la CNSSAP des nouvelles perspectives de carrière par le développement personnel en veillant sur la justice sociale, la parité et l’égalité des chances.
Par ailleurs, la nomination de la nouvelle équipe managériale par l’ordonnance présidentielle n°22/219 du 11 novembre 2022 cristallise la volonté de l’acte fondateur de la CNSSAP, par la mise en branle des organes de gouvernance, dont le Conseil d’administration et la Direction Générale. Sur ce, qu’il me soit permis de faire une mention spéciale à Monsieur Christian NTUNGILA, Expert patenté de la protection sociale à l’échelle nationale, le tout premier Président du Conseil d’Administration de la CNSSAP, à qui j’exprime toute ma considération.
- AMBASSADEURS DES RETRAITES
Pour marquer d’une pierre blanche le renouveau en cours avec la valorisation des retraités, je m’engage à faire de la CNSSAP le joueur le plus important sur le terrain national de la protection sociale. L’une des stratégies d’appropriation de ma démarche participative consistera en l’instauration d’un corps d’ambassadeurs de la retraite à visage humain, en faveur des agents publics de l’Etat. Il s’agit de personnalités âgées triées sur le volet dans les univers aussi variés que la culture, la religion, la science, l’art, la politique, ou le sport, jouissant d’une certaine aura, à qui nous confierons la mission de vanter les mérites de la retraite honorable, surtout avec la qualité de service premium comme seule la CNSSAP est en mesure de le faire en étant la seule institution publique en République Démocratique du Congo à détenir la certification ISO 9001.
CNSSAP,
Tous solidaires, tous bénéficiaires !
Joyeux anniversaire !
Fait à Kinshasa, le 14 décembre 2022
Junior MATA M’ELANGA
Directeur Général de la CNSSAP
