Min/mines – Finances: Antoinette N’Samba Kalambayi et Nicolas Kazadi signent un arrêté Interministériel fixant la perception des droits, taxes et redevances des matières premières
La Ministre nationale en charge des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi et son collègue des finances ont procédé le Mardi 14 Mars 2023 à la signature d’un arrêté Interministériel N° 0081/Cab.Min/mines/01/2023 et N° 006/Cab.Min/Finances/2023 du 14 Novembre 2011 fixant les taux, l’assiette et les modalités de perception des droits, taxes et redevances relevant du régime douanier, fiscal et parafiscale applicable à l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agréés.
L’idéal dans ledit arrêté pour
les comptoirs et les acheteurs des substances minérales de production artisanale, est de réaliser les performances minimales.
Ci-dessous l’intégralité de l’arrêté Interministériel
Cellule de Communication Min-mines.
