RDC-MINES : Rappel à la conformité de l'annexe XVI afin de faciliter le traitement rapide des dossiers déposés à la Commission chargée d'évaluer les études de faisabilité. Une circulaire de la Ministre Antoinette N'Samba fixe les opérateurs du secteur minier.

NOTE CIRCULAIRE N° 0001 ……./CAB.MIN/MINES/ANSK/01/2023 DU.12…2023 A L’ATTENTION DE TOUS LES OPERATEURS DU SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Concerne Rappel à la conformité de l’annexe XVI lors des élaborations des études de faisabilités.

Afin de faciliter le traitement rapide des dossiers déposés à la Commission chargée d’évaluer les études de faisabilité « CEEF », les requérants sont tenus au strict respect des dispositions pertinentes reprises à l’annexe XVI du Règlement Minier et ce, spécialement à l’article premier point 10 qui définit l’étude de faisabilité comme étant un rapport détaillé faisant état de la mise en exploitation d’une réserve minérale prouvée dans le périmètre minier couvert d’un Permis de Recherches ou Autorisation de recherches des Produits de carrières et exposant le programme envisagé pour une mise en exploitation lequel devra comprendre notamment :

a) L’évaluation des réserves exploitables conformément aux normes internationalement admises ;

b) Le choix de la méthode d’exploitation et sa justification ;

c) Le choix du procédé de traitement et sa justification sur base des résultats des tests de traitement ;

d) Le planning de construction des installations principales de production et infrastructures connexes ;

Le compte d’exploitation prévisionnel assorti des détails sur les coûts opératoires ;

e) Le coût total d’investissement en ce compris, le coût en capital devant être exposé pour acquérir et installer toutes les machines, équipement, nécessaire, de production et infrastructures connexes ;

F) Les spécifications des produits à élaborer et tous les produits intermédiaires ;

G) Le programme séquentiel des opérations d’exploitation au regard des objectifs de production ;

H) L’estimation de coût d’opportunité et d’impact du Projet d’Exploitation sur l’économie du pays ;

J) Plan de commercialisation des produits et frais de correspondants ;

K) Calendrier arrêté pour la mise en route de la production commerciale tenant compte de la période d’essais.

Les points énumérés ci-haut, doivent être développés avec tous les détails nécessaires du premier au huitième chapitre tel que l’exige la Directive du Ministère des Mines précisant le contenu de l’étude de faisabilité et la procédure de son approbation. De ce qui précède, j’instruis la Commission chargée d’évaluer les études de faisabilité de faire une observation qui ne doit souffrir d’aucune faille.