Urgent : Non-paiement des droits superficiaires par carré minier pour l’exercice 2023, pourtant une obligations afin de maintenir à jour la validité d’un droit minier. Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le DG Popol Mabolia Yenga du Cadastre Minier rappelle aux titulaires défaillants des droits miniers concernés dont listes en annexe que la période de présentation des moyens de défense est à ce jour forclos et s’exposent à la déchéance de leurs titres. (Communiqué officiel du CAMI)
COMMUNIQUE N°CAMI/DG/012/2023 Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le Cadastre Minier, conformément aux prescrits des alinéas 1 et 2 de l’article 287 du Code Minier, avait, par son communiqué N°CAMI/DG/005/2023 du 21 juin 2023, constaté des cas…