Urgent : Non-paiement des droits superficiaires par carré minier pour l’exercice 2023, pourtant une obligations afin de maintenir à jour la validité d’un droit minier. Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le DG Popol Mabolia Yenga du Cadastre Minier rappelle aux titulaires défaillants des droits miniers concernés dont listes en annexe que la période de présentation des moyens de défense est à ce jour forclos et s’exposent à la déchéance de leurs titres. (Communiqué officiel du CAMI)

COMMUNIQUE N°CAMI/DG/012/2023

Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le Cadastre Minier, conformément aux prescrits des alinéas 1 et 2 de l’article 287 du Code Minier, avait, par son communiqué N°CAMI/DG/005/2023 du 21 juin 2023, constaté des cas de non-paiement des droits superficiaires par carré pour l’exercice 2023. A ce titre, il rappelle aux titulaires des droits miniers concernés que la période de présentation des moyens de défense est à ce jour forclos

Par conséquent, le paiement des droits superficiaires par carré étant une des obligations du maintien de la validité du droit minier, les titulaires défaillants, dont liste en annexe, s’exposent à la déchéance de leur titre.

Fait à Kinshasa, le 12/10/2023

MABOLIA YENGA Popol/DG du CAMI