Le Cadastre Minier, longtemps une chasse gardée de l’ancien régime connaît actuellement des réformes majeures initiées par le nouveau DG, MABOLIA YENGA nommé par Felix STHISEKEDI en juillet dernier. En effet, ce nouveau DG a initié l’assainissement du fichier du Cadastral. Pour ce faire, il a, depuis son arrivée, initier notamment les actions suivantes :
• Radiation des titres miniers et des carrières expirés et de ceux appartenant à des personnes physiques ;
• Déchéance des titres miniers en défaut de paiement des droits superficiaires ;
De plus, il ressort clairement que la marque de fabrique de ce nouveau DG est la transparence. En effet, nous remarquons que chaque action d’assainissement initié par lui est accompagnée d’un communiqué reprenant les titulaires de titre minier en défaut vis-à-vis de la loi. À ce titre, nous apprenons des sources internes qu’il se prépare pour bientôt la publication de la liste des titulaires des titres miniers n’ayant pas transmis au Cadastre Minier leurs preuves de commencement des travaux dans les délais légaux. Une bombe qui ne laisserait pas indifférent les nombreux observateurs du secteur miniers congolais, notamment les communautés locales et la société civile. En effet, le Code minier oblige les titulaires des titres miniers à débuter l’exploration ou l’exploitation de l’espace cédé dans un délai précis. Les titulaires en défaut s’exposent à la déchéance de leur titre. Les titulaires des titres miniers qui immobilisent les titres miniers de la RDC vont pour la première fois, subir un contrôle qui sera exposé au grand public.
Ce nouveau DG ne s’arrête pas là ! En effet, un communiqué du Cadastre Minier, datant du 1 novembre 2023, rappel que désormais la conformité au paiement des droits superficiaires ne se limitera plus à payer seulement la quotité de 50% au CAMI. En effet, il faudra également désormais s’acquitter intégralement des 50% de la quotité des droits superficiaires perçue par la DGRAD sous peines de voir le titre en défaut déchu. Le Trésor public ne sera désormais plus préjudicié sous l’oeil complaisant du CAMI.
Ces initiatives ne sont malheureusement pas du goût de certains anciens cadres du CAMI proche de l’ancien régime habitué à l’opacité et au clientélisme qui s’étaient installés dans cet établissement depuis 18 ans. C’est ainsi qu’en désespoir de cause, ils initient une campagne d’intoxication contre la nouvelle Direction Générale afin de stopper cette campagne d’assainissement du fichier cadastral au profit des intérêts obscurs. Cependant, il est clair que l’assainissement du fichier cadastral ne vas pas s’arrêter en si bon chemin, pas avec cette Direction Générale, pas avec cette Ministre des Mines, encore moins avec ce Président de la République, tous devront s’habituer que désormais l’accès au titre minier et le maintien de leur validité ne seront plus chose aisée en République Démocratique du Congo.
La rédaction !
