Urgent : Le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code Minier, l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits miniers et/ou de carrières est le paiement des droits superficiaires annuels. Il invite ces derniers à venir déposer, endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement certifiés par la DGRAD. Au cas contraire, les titulaires défaillants s’exposeraient à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code Minier.
COMMUNIQUE N°CAMI/DG/01 / 2023 Le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code Minier, l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits miniers et/ou de carrières est…