Urgent : Le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code Minier, l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits miniers et/ou de carrières est le paiement des droits superficiaires annuels. Il invite ces derniers à venir déposer, endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement certifiés par la DGRAD. Au cas contraire, les titulaires défaillants s’exposeraient à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code Minier.

COMMUNIQUE N°CAMI/DG/01 / 2023

Le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code Minier, l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits miniers et/ou de carrières est le paiement des droits superficiaires annuels. A ce jour, sauf erreur ou omission de notre part, les paiements de la quotité du Trésor Public par les titulaires, dont liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, ne sont pas retracés dans les Extraits des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD mis à la disposition du CAMI.

Par conséquent, il invite ces derniers à venir déposer, endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement certifiés par la DGRAD au Guichet du Cadastre Minier sise au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, à Kinshasa/Gombe. Passé ce délai imparti, les titulaires défaillants s’exposeraient à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code Minier.

Signé Popol Mabolia Yenga DG/CAMI