Urgent : La Direction Générale du CAMI rappelle aux titulaires des droits miniers ou de carrières que leurs Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024, sont disponibles. Les concernés sont donc invités à passer au Guichet pour retirer lesdites notes et de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2024. Passé ce délai, les titulaires non en règle de paiement de la totalité des droits superficiaires, seront déchus de leurs droits.

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COMMUNIQUE N°CAMI/DG/505/2024

La Direction Générale du Cadastre Minier, << CAMI >> en sigle, rappelle aux titulaires des droits miniers ou de carrières dont liste en annexe et disponible sur le site << www.cami.cd », que leurs Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024, sont disponibles au Guichet du CAMI, situé à Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe.

Ils sont donc invités à passer au Guichet du Cadastre Minier, pour retirer lesdites notes et de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2024. Passé ce délai, les titulaires non en règle de paiement de la totalité des droits superficiaires, seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code Minier.

Cellule de Communication CAMI

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