RDC-MINES : Rappel à la conformité de l’annexe XVI afin de faciliter le traitement rapide des dossiers déposés à la Commission chargée d’évaluer les études de faisabilité. Une circulaire de la Ministre Antoinette N’Samba fixe les opérateurs du secteur minier.
NOTE CIRCULAIRE N° 0001 ……. DU.12…2023 A L’ATTENTION DE TOUS LES OPERATEURS DU SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Concerne Rappel à la conformité de l’annexe XVI lors des élaborations des études de faisabilités. Afin de faciliter le traitement…